nouveaux décrets

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

44 Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479578&dateTexte=&categorieLien=id

45 Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479591&dateTexte=&categorieLien=id