JORF n°0294 du 19 décembre 2009 Texte n°49
ORDONNANCE
Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
Vous avez uniquement la partie qui nous concerne, vous pouvez aller voir l’ordonnance compléte sur le site
19 décembre 2009
JORF n°0294 du 19 décembre 2009
Texte n°48
RAPPORT
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
NOR: SASX0926667P
arrete-du-20-mars-2012-version-initiale-3
arrete-du-20-mars-2012-version-initiale-2.pdf arrete-du-20-mars-2012-version-initiale-2.pdfarrete-du-28-mars-2012-version-initiale.pdf
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
JORF n°0292 du 15 décembre 2012 page
texte n° 18
ARRETE
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1241779A
La Fédération Nationale des Associations des Aides-Soignants(es) a le plaisir de mettre à votre disposition les coordonnés des lois, concernant notre profession.
La Fédération Nationale des Associations des Aides-Soignants(es) a le plaisir de mettre à la disposition de ses Adhérents, les Circulaires concernant notre profession.
Le glissement de tâches, un risque juridique majeur
Article pris dans la revue l’aide soignante au édition Elsevier Masson Décembre 2009 avec leur autorisation
Auteur Carine Grudet Juriste spécialisé en droit de la santé
L’aide soignante exerce sous la responsabilité de l’infirmière. Cette dernière collabore avec l’aide-soignante avec l’aide soignante mais ne peut lui déléguer des tâches .L’aide-soignante se trouverait alors dans une situation d’exercice illégal de la profession d’infirmière.
I don’t know, Doc, I guess she felt sorry for him cause her did hit him with the car, hit me with the car.